Il existe plusieurs dispositifs qui permettents d’obtenir des crédits d’impôt, en effectuant des travaux dans l’ancien. Ces régimes incitent les bailleurs à effectuer des travaux d’entretien, de réhabilitation et de remise aux normes des habitats anciens.

Nous allons évoquer 3 de ces dispositifs :

  • Le dispositif Denormandie (valable jusqu’au 31 décembre 2022)
  • Ma prime rénov’
  • le programme « habiter mieux sérenité

1 : Le dispositif DENORMANDIE comme aide fiscale pour les travaux dans l’ancien

L’investisseur doit acheter un bien immobilier dans une commune labellisée « coeur de ville » (environ 250 communes) OU faisant l’objet d’une ORT : opération de revitalisation du Territoire.

  • Les travaux doivent représenter mins de 25 % du co^t de l’opération.
  • La réduction d’impôt est de 12 % du prix du bien pour une location de 6 ans, 18 % pour une location de 9 ans et 21 % pour une location de 12 ans.
  • Le plafond de l’investissement est de 300 000 €
  • Le logement doit être loué nu, à un loyer raisonnable avec des conditions de ressources identiques au Pinel.

2 : Ma prime rénov’ comme aide fiscale pour les travaux dans l’ancien

Cette prime permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation d’une maison individuelle ou d’un appartement.

Les intervenant doivent être certifiés RGE.

Pour les « passoires thermiques  » il existe un bonus de 1500 € (classes F et G). Si le résultat permet d’atteindre une classe énergétique A ou B, alors le propriétaire peut obtenir un bonus supplémentaire de 1500 €.

3 : Le programme « habiter mieux sérenité »

Ce dispositif est piloté par l’ANAH.

Concerne les propriétaires bailleurs si le loyer de leur bien est conventionné pendant 9 ans et les propriétaires occupants.

Cette aide varie de 1600 € à 2000 € sous condition d’amélioration énergétique de 25 % ou de 7000 € à 10 000 € soit 35 % ou 50 % des travaux pour des propriétaires occupants.

I l’amélioration de la performance atteint au minimum 35 %, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une aide maximale de 15 000 € (187,5 € / m2), une prime HABITER MIEUX de 1500 €, une déduction fiscale sur les revenus fonciers.

Ces aides sont cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

maintenance et rénovation

Comments are closed